Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Appelé à remplacer l’ancien plan d’hygiène et de sécurité (PHS), le PPSS doit être adressé, avant le début des travaux :
au coordonnateur par chacune des entreprises si l’opération est soumise à l’obligation du PGCSS ; au maître d’ouvrage par toute entreprise appelée à exécuter des travaux d’une durée supérieure à un an, s’il doit employer à un moment quelconque des travaux plus de cinquante salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs (C. trav. nouv., art. R. 4532-57). Le PPSS comporte quatre parties.
Première partie – Renseignements généraux
nom et adresse de l’entrepreneur
évolution prévisible de l’effectif sur le chantier
nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux (C. trav. nouv. art. R. 4532-63).
Deuxième partie – Premiers secours
les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades ; l’indication du nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence ; l’indication du matériel médical existant sur le chantier ; les mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, le transport dans un établissement hospitalier de toute victime d’accident semblant présenter des lésions graves (C. trav. nouv., art. R. 4532-67). Lorsque ces dispositions sont prévues par le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, mention peut être faite du renvoi à ce plan.
Troisième partie – Hygiène des conditions de travail et des locaux destinés au personnel
Le PPSS présente ces mesures et mentionne notamment pour chacune des installations prévues (vestiaires, réfectoires, sanitaires, etc.) leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible.
Quatrième partie – Prévention des risques professionnels
