Le Plan Général de Coordination Sécurité Santé (PGCSS)
Le PGCSS est un document écrit en phase conception qui définit l’ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession de leurs activités lorsqu’un intervenant laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises (C. trav. nouv., art. R. 4532-43). Le PGCSS, joint aux autres documents remis par le maître d’ouvrage aux entreprises qui envisagent de contracter, énonce notamment :
1. Les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier et notamment ceux complétant la déclaration préalable.
2. Les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’ouvre en concertation avec le coordonnateur.
3. Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent, concernant notamment :
a) Les voies ou zones de déplacement, ou de circulation horizontales ou verticales.
b) Les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles.
c) La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses.
d) Les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres.e) Les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés.
f) L’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale.
g) Les mesures prises en matière d’interactions sur le site.
4. Les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier.
5. Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité satisfaisant, notamment :
a) Pour les opérations de construction de bâtiment, les mesures arrêtées par le maître de l’ouvrage pour lui permettre de satisfaire à l’obligation qui lui est faite (C. trav. nouv. art. L. 4532-18) de réaliser, sur des opérations de bâtiment excédant un montant de 760 000 euros (C. trav. nouv. art. R. 4533-1), les voies et réseaux divers en priorité.
b)Pour les opérations de génie civil, les dispositions prises par le maître d’ouvrage pour établir des conditions telles que les locaux destinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière de sécurité, de santé et de conditions de travail.
6. Les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière.
7. Les modalités de coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. En outre, le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé rappelle, dans le cas de la constitution d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière (C. trav. nouv. art. R. 4532-45).
